Le conseiller spécial de Fadela Amara condamné pour escroquerie
Sur Le Monde.fr
AFP 14.11.07 | 12h31
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Mohamed Abdi, conseiller spécial de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville, Fadela Amara, a été condamné définitivement par la Cour de cassation à la mi-octobre à 18 mois de prison dont douze avec sursis pour escroquerie à la formation. L'arrêt, rendu le 17 octobre et révélé par Le Parisien mercredi, confirme une condamnation de M. Abdi, également secrétaire général de l'association Ni putes ni soumises, par la cour d'appel de Lyon, remontant au 17 mai 2006. |
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Selon les deux arrêts que l'AFP a pu consulter, Mohamed Abdi est condamné pour avoir eu recours à de fausses attestations de présence et de fausses attestations de formation, entre 1994 et 1997, lorsqu'il s'occupait des ressources humaines de FBL services, une société de gardiennage du Puy-du-Dôme, dont le PDG Jean Bousige a également été condamné. Confrontée à des difficultés financières, l'entreprise a eu recours à des contrats de qualification (devenus depuis les contrats "de professionnalisation"), permettant d'obtenir l'exonération de certaines charges patronales, des primes à l'embauche ou encore le remboursement de frais de formation. En échange, l'entreprise devait fournir une formation représentant au minimum 25% du temps de travail. Or FBL a bien eu recours, sur le papier, à des organismes de formation, mais il s'agissait de coquilles vides. Selon l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, Mohammed Abdi a expliqué que "sans les versements des frais de formation... FBL services n'aurait pas pu faire face à ses obligations fiscales et financières" et a soutenu avoir fait part de sa "désapprobation" sur la méthode. Il a également déclaré au Parisien que "de nombreux jeunes" avaient ainsi pu trouver "un travail permanent". L'avocat d'une partie civile, l'organisme collecteur de frais de formation OPCIB, Me Bruno de Prémare, a pour sa part déclaré à l'AFP que "toute la collectivité, salariés et entreprises", avait été lésée, les uns par manque de formation et les autres dans le cadre du financement de ces formations, imposé par des taxes para-fiscales obligatoires. Mohammed Abdi et Jean Bousige sont par ailleurs condamnés à rembourser 75.000 euros à l'OPCIB, qui avait payé les frais illégalement réclamés, a précisé l'avocat. On ignorait mercredi quand et comment la peine de M. Abdi serait mise à exécution. |